LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - DECRETS, ORDONANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT / DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES. par RIVIERE H.F. / HELIE FAUSTIN / PONT PAUL.

LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - DECRETS, ORDONANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT / DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES.

Titre de livre: LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - DECRETS, ORDONANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT / DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES.

Éditeur: CHEVALIER-MARESCQ ET CIE / LIBRAIRIE E. PLON, NOURRIT ET CIE

Auteur: RIVIERE H.F. / HELIE FAUSTIN / PONT PAUL.


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RIVIERE H.F. / HELIE FAUSTIN / PONT PAUL. avec LOIS USUELLES - DECRETS, ORDONNANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - DECRETS, ORDONANCES ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT / DANS L'ORDRE CHRONOLOGIQUE ANNOTES DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION ET DES CIRCULAIRES MINISTERIELLES.

Environ 1500 pages - TExte sur 2 colonnes - Plats et contre-plats jaspés - Etiquette collée en coiffe en pied - Auteur, titre, filets et roulettes dorés au dos -